Conditions générales d’utilisation du site philippe-doucet.com

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.philippe-doucet.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site www.philippe-doucet.com est édité par la société Philippe Doucet, en auto entrepreneur, sous l’enregistrement de l’INSEE SIRET 792 912 180 00017, dont le siège social est situé au domicile de Philippe Doucet. L’adresse, elle sera communiquée à toute personne en faisant la demande dans le cas de démarches justifiées.

La société est représentée par Philippe Doucet.

Pour les personnes physiques :

Le site www.philippe-doucet.com est édité par Philippe Doucet lui-même.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.philippe-doucet.com a accès aux services (pages) suivantes :
Accueil
Téléchargement du livre blanc
A propos
Coaching avec les tarifs
Services planning pour les entretiens stratégiques
Services planning pour les entretiens de coaching
Boutique
Blog
Contact
Espace Membres (réservés aux clients)
Le paiement en ligne

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
Service planning pour les entretiens de coaching
Service de paiement en ligne
Téléchargement livre blanc (2ème niveau d’identification avec juste un email)

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.philippe-doucet.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
Commentaires et recommandations

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication sauf opposition de sa part ou juste le prénom sera utilisé.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.philippe-doucet.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.philippe-doucet.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.philippe-doucet.com  pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.philippe-doucet.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

www.philippe-doucet.com respecte entre autre la nouvelle règlementation des RGPD
Droit de rectification des données (Articles 16)
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (Article 17)
Droit à la limitation du traitement (Article 18)
Droit à la portabilité des données (Articles 20)
Droit d’opposition (Article 21)

Nous informons l’internaute des différents usages de ses données personnelles collectées, afin de pouvoir router les prospects sur des promotions commerciales, d’avoir les données légales pour le traitement de la vente de produits ou de services.
Les contrats et factures son conservés par l’entreprise comme lui l’impose la règlementation.
Les autres données sont conservées dans le cadre d’actions commerciales et marketing.
L’utilisateur peut intervenir à tout moment pour rectifier l’usage au regards des articles 16 à 21 mentionnés ci-dessus

Le société a déclaré son délégué auprès de la CNIL sous le numéro de délégué suivant : DPO-50058.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Par mail à contact@philippe-doucet.com

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.philippe-doucet.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.philippe-doucet.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.philippe-doucet.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon (Rhône) sont compétents pour régler le contentieux.