PROTOCOLE RGPD SITE philippe-doucet.com
Désignation du délégué auprès de la CNIL
Enregistré sous le N° DPO-50058

Lors de l’achat d’un pack ou d’un produit, il y a la création de votre compte personnel avec les informations que vous avez fournie. A la création de son compte, le client doit prend connaissance de l’utilisation de ses données et coche la case pour l’acceptation de l’utilisation des données personnelles.

Comme nous devons garder la preuve que le client à coché la case, si ce dernier ne la coche pas, l’accès à l’espace membre ne peut pas être autorisé. De ce fait un client qui utilise le site à de facto pris connaissance des dispositions et coché la case. Cette procédure apporte la preuve que 100% de nos utilisateurs ont ainsi accepté le traitement de leurs données.

Doivent apparaitre tous les éléments de la monétisation ainsi que les périodes d’abonnements. Ces mêmes périodes pourront être fixées manuellement par le gestionnaire dans le cadre de différentes promotions (Abonnement gratuit, extension de la date (service client), etc…

Informations relatives au traitement des données

    • Fournir l’identité du Responsable de Traitement:
      Philippe Doucet déclaré à la CNIL sous le N° DPO-50058
    • les coordonnées du Délégué à la Protection des données:
      Philippe Doucet, 431 chemin de Bourchanin 38390 Bouvesse-Quirieu
      Email : contact@philippe-doucet.com
      Adresse formulaire de contact : https://philippe-doucet.com/contact/
    • la finalité des traitements:
      Recueillir les informations légal en vu d’établir le processus facturation.
      Recueillir les informations de paiement en vu de finaliser le processus facturation.
    • les personnes pouvant y accéder:
      Le client pour modifier son profil ou toute information utile,
      Le service commercial en accord express du Client,
      Philippe Doucet, délégué de la protection des données
    • le type de données collectées:
            • Pour la facturation:
              Prénom & Nom
              N° de la rue
              Nom de la rue
              Complément d’adresse
              Code postal
              Ville
            • Pour contacter:
              Formulaire de contact page site (mentionnée ci-dessus)
              Adresse email
            • Processus paiement:
              Titulaire de la carte bancaire
              N° de la carte bancaire
              Date de validité
              CVV/Cryptogramme de la carteLe produit choisi
              Les conditions de paiement (paiement en plusieurs fois)
            • leur durée de conservation,
              Les informations destinées à l’établissement des pièces contractuelles (facture et contrat) sont conservées sur les durées légales indiquées par le législateur et pour les besoins de la société Philippe Doucet.
              Les informations communiquées pour établir le paiement sont saisies avec le client et ne sont pas conservées. Si le client désire prendre un nouveau service, cette opération doit être renouvelée pour tout nouvel achat.
            • l’existence du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci,
              L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
              L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.philippe-doucet.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
              www.philippe-doucet.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
              www.philippe-doucet.com respecte entre autre la nouvelle règlementation des RGPD
              Droit de rectification des données (Articles 16)
              Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (Article 17)
              Droit à la limitation du traitement (Article 18)
              Droit à la portabilité des données (Articles 20)
              Droit d’opposition (Article 21)
              Nous informons l’internaute des différents usages de ses données personnelles collectées, afin de pouvoir router les prospects sur des promotions commerciales, d’avoir les données légales pour le traitement de la vente de produits ou de services.
              Les contrats et factures son conservés par l’entreprise comme lui l’impose la règlementation.
              Les autres données sont conservées dans le cadre d’actions commerciales et marketing.
              L’utilisateur peut intervenir à tout moment pour rectifier l’usage au regards des articles 16 à 21 mentionnés ci-dessus.
              Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].
              En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via:
              Par mail à contact@philippe-doucet.com
              Formulaire de contact : https://philippe-doucet.com/contact/

En cochant la case en bas du formulaire de commande, vous acceptez que les données personnelles que vous donnez fassent l’objet d’un traitement pour la création de votre compte et pour le règlement de vos achats dans le processus de facturation. Vos données son connectées dans la seule finalité de la création de votre compte dans l’espace membre avec vos différents documents. Elles ne seront jamais utilisées pour toute autre finalité. Les données collectées pour la création de votre profil/compte sont : Vos Nom, Prénom, adresse, email et votre N° de mobile, comme indiqué ci-dessus au paragraphe « Informations relatives au traitement des données ».

Les personnes pouvant accéder à vos données sont le prestataire et partenaire technique Playade Productions pour le site internet, le service commercial et la société Philippe Doucet représenté par lui-même et propriétaire du site philippe-doucet.com. Vous pouvez consulter nos CGU ici